J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 fixant pour 2008 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : BCFS0773607A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3, L. 134-1 à L. 134-5, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural,
Arrêtent :
Article 1
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.Article 2
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.Article 3
Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes débiteurs.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la direction du budget,
F. Carayon
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
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JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 73
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A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2008)
(En millions d'euros) =============================================
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JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 73
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A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2008)
(En millions d'euros)
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JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 73
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A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2008)
(En millions d'euros)
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JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 73
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A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2008)
(En millions d'euros)
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JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 73
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